Corpus Digitalis est une plateforme SaaS (Software as a Service) de création et d'hébergement de pages web académiques professionnelles. En souscrivant un abonnement, vous obtenez :
- Un sous-domaine personnalisé
prenom-nom.corpusdigitalis.com - Un espace d'administration pour gérer votre profil, publications, cours et interventions
- L'hébergement sécurisé de vos données et contenus
- La visibilité sur la page d'accueil corpusdigitalis.com (moteur de recherche académique)
- Un service de conciergerie optionnel pour la saisie initiale de votre profil
- Le paiement est annuel, en une fois, via la plateforme sécurisée Stripe.
- Corpus Digitalis ne stocke aucune donnée bancaire — vos informations de paiement sont gérées exclusivement par Stripe (certifié PCI-DSS Niveau 1).
- Le renouvellement est actuellement manuel : vous recevrez un rappel par email 30 jours avant l'échéance.
- L'offre Early Bird est non-reconductible au même tarif : le renouvellement se fera au tarif standard en vigueur.
En utilisant Corpus Digitalis, vous vous engagez à :
- Exactitude : fournir des informations exactes, à jour, et représentatives de votre activité académique réelle.
- Légalité des contenus : ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, portant atteinte à des droits de tiers, ou contraire à l'éthique académique.
- Droits sur les publications : garantir disposer des droits nécessaires sur tout contenu publié (notamment les publications scientifiques dont les droits peuvent appartenir en partie à des éditeurs).
- Confidentialité des identifiants : maintenir la sécurité de vos identifiants de connexion et ne pas les partager.
- Usage personnel : ne pas revendre ou sous-licencier l'accès à votre espace à des tiers.
Tout manquement grave à ces obligations peut entraîner la suspension du service avec un préavis de 48 heures.
- Disponibilité : objectif de disponibilité de 99,5% du temps (hors maintenances planifiées annoncées 48h à l'avance).
- Sécurité des données : hébergement sécurisé sur infrastructure certifiée, chiffrement des données en transit (HTTPS) et au repos.
- Conservation : vos données sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement et 1 an après résiliation.
- Support : réponse aux demandes par email sous 48 heures ouvrées.
- Notification : toute modification importante des CGU vous sera notifiée par email 30 jours avant entrée en vigueur.
- Non-divulgation : vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Voir notre Politique de Confidentialité.
Vous conservez l'intégralité des droits sur tous les contenus que vous publiez sur votre profil (textes, photos, publications, CV, etc.).
En publiant ces contenus, vous accordez à Corpus Digitalis une licence d'affichage non-exclusive, gratuite et révocable pour rendre votre profil accessible en ligne sur corpusdigitalis.com et son réseau de sous-domaines.
Corpus Digitalis peut utiliser votre profil à des fins de démonstration commerciale (captures d'écran, vidéos de présentation) uniquement avec votre accord préalable explicite.
Résiliation à votre initiative : vous pouvez résilier à tout moment par email à contact@corpusdigitalis.com. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Aucun remboursement pro-rata.
Résiliation à notre initiative : en cas de violation grave des CGU, nous pouvons suspendre l'accès immédiatement. Dans les autres cas, un préavis de 30 jours s'applique.
Suppression des données : vos données personnelles sont supprimées dans un délai de 90 jours après la résiliation. Sur demande explicite, ce délai est réduit à 30 jours.
Votre sous-domaine (prenom-nom.corpusdigitalis.com) cesse d'être actif à la date d'expiration de l'abonnement.
- Corpus Digitalis n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs.
- Notre responsabilité est limitée au montant de l'abonnement payé sur la période en cours en cas de préjudice démontré.
- Nous ne sommes pas responsables des interruptions de service dues à des tiers (Supabase, Cloudflare, Stripe, GitHub, ou force majeure).
- Corpus Digitalis ne garantit pas que votre profil atteindra un niveau spécifique de visibilité ou de référencement.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige non résolu amiablement dans un délai de 30 jours, les parties s'engagent à recourir à la médiation avant toute action judiciaire.
À défaut, le tribunal compétent est le Tribunal de Commerce de Bordeaux.
Corpus Digitalis se réserve le droit de modifier ces CGU. Toute modification substantielle sera notifiée par email 30 jours avant entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.